Généralisation de la facture électronique et mentions obligatoires

Publié le 8 décembre 2025 à 19:26

Vers la généralisation de la facturation électronique en France

À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, puis émettre selon un calendrier progressif (2026 pour grandes entreprises/ETI, 2027 pour PME et TPE).
Cette réforme vise à moderniser les échanges B2B, automatiser la comptabilité et renforcer la lutte contre la fraude.

 

Trois formats obligatoires : Factur-X, UBL 2.1 et CII

La réglementation impose trois syntaxes conformes à la norme européenne EN 16931 :

  • Factur-X : format hybride PDF + XML.

  • UBL 2.1 : format XML standardisé, largement utilisé en Europe.

  • CII : syntaxe XML issue des standards industriels.

Les simples PDF non structurés ne seront plus considérés comme conformes. Les factures devront transiter via des plateformes certifiées.

 

Enjeux pour les entreprises

  • Automatisation des processus comptables.

  • Réduction des erreurs et gain de temps.

  • Sécurisation et traçabilité des échanges.

  • Interopérabilité européenne grâce aux formats normalisés.


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